Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification suivante :
• « À Vie » : Désigne une période illimitée à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la cessation d’activité du Prestataire.
• « Client » : Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
• « CGVU » : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
• « E-learning » : Formation dispensée exclusivement à distance via une plateforme numérique.
• « Modules » : Unités pédagogiques composant la formation, accessibles progressivement.
• « Prestataire » : Société HORECA LP FORMATIONS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), sise au 1 Avenue Théodore Botrel, La Caravelle, 83120 Sainte-Maxime, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 942 167 099.
• « Services » : Formations en ligne disponibles à l’achat sur le Site.
• « Site » : Site internet marchand accessible via les URL suivantes :
• https://www.horeca-lp-formations.com
• https://www.devis.horeca-lp-formations.fr/optin
Ces CGVU s’appliquent à tout achat de formations effectué sur le Site, détenu par la société HORECA LP FORMATIONS.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare les avoir acceptées sans réserve au moment de sa commande.
Ces CGVU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant commande, des CGVU et des informations suivantes :
• Caractéristiques principales des Services
• Prix et modalités de paiement
• Acceptation des présentes CGVU
• Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client
• Envoi des codes d’accès à la plateforme e-learning
Les Services proposés sont exclusivement des formations en ligne accessibles via la plateforme e-learning. Le Client reçoit après paiement un accès individuel et personnel à ces formations.
Les photographies du Site ne sont pas contractuelles.
Le Client sélectionne la formation via le Site, renseigne ses informations personnelles et procède au paiement par Carte bancaire ou virement.
La validation définitive de la commande entraîne la formation du contrat.
Les codes d’accès sont envoyés au Client par email après paiement complet ou validation du premier paiement échelonné.
Compte tenu de la nature numérique des Services, aucune modification ni annulation n’est possible après validation de la commande par le Prestataire et envoi des accès.
Les tarifs sont exprimés en Euros, HT et TTC (TVA applicable). Ils sont fermes au moment de la commande.
Aucune distinction de tarifs préférentiels n’est proposée.
Le paiement est accepté par Carte bancaire ou par virement bancaire.
Le paiement peut être échelonné en 2 fois sans frais. En cas de défaut de paiement, l’accès à la plateforme sera suspendu immédiatement jusqu’à régularisation.
Les formations sont disponibles uniquement via la plateforme e-learning, accessibles « À Vie » après paiement intégral.
Les accès (identifiant et mot de passe) sont personnels, confidentiels et intransmissibles.
Le Client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants, partager ou revendre l’accès ou le contenu des formations, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
Le Prestataire détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus proposés (vidéos, audios, textes, contenus pédagogiques).
Toute reproduction, partage, adaptation ou exploitation des contenus est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
Compte tenu de la nature numérique immédiate des Services, le Client accepte expressément de renoncer à tout droit de rétractation.
Aucun remboursement ni rétractation ne pourra être demandé après la validation de la commande et la fourniture des accès.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens uniquement, et ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des formations.
La responsabilité éventuelle du Prestataire ne peut dépasser le montant payé par le Client.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients conformément au RGPD. Une politique de confidentialité détaillée sera disponible ultérieurement sur le Site.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations due à un cas de force majeure (évènements imprévisibles et indépendants de sa volonté).
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout différend peut être soumis à un médiateur de la consommation.
Médiateur recommandé : AME CONSO (https://www.mediationconso-ame.com)
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Fréjus.
Les présentes CGVU sont régies exclusivement par le droit français.
HORECA LP FORMATIONS
1 Avenue Théodore Botrel, La Caravelle
83120 Sainte-Maxime
RCS Fréjus 942 167 099
Email : contact@horeca-lp-formations.com
Mise à jour :
27/03/2025