Mentions légales

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet https://www.horeca-lp-formations.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société HORECA LP FORMATIONS, Société par Actions Simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 1 Avenue Théodore Botrel, La Caravelle, 83120 Sainte-Maxime, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 942 167 099 (ci-après « le Prestataire »).

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable à ce jour.

Adresse e-mail : contact@horeca-lp-formations.com

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

Le Directeur de la publication du Site est Laura Pepino, Présidente de la société HORECA LP FORMATIONS.

Le Site est hébergé par :

Webflow, Inc.

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103, États-Unis

Site Web : https://webflow.com

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, nécessaire à la maintenance technique, à la mise à jour ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site n’utilise actuellement aucun cookie nécessitant le consentement préalable des utilisateurs. Toutefois, le Prestataire pourra être amené à faire évoluer cette situation et informera alors explicitement les utilisateurs conformément aux obligations légales en vigueur.

Un cookie est un fichier de petite taille, déposé sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) de l’utilisateur lors de la navigation sur certains sites internet, permettant notamment de faciliter la navigation ou d’analyser l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Ces modifications seront immédiatement applicables dès leur publication sur le Site. Tout accès ultérieur au Site par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve de ces modifications.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment par les dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique et aux Libertés.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes mentions légales, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Fréjus.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

• Soit par voie postale à l’adresse suivante :

HORECA LP FORMATIONS

1 Avenue Théodore Botrel, La Caravelle

83120 Sainte-Maxime

• Soit par email à : contact@horeca-lp-formations.com

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, à savoir la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

Des informations complémentaires sur les traitements de données personnelles seront accessibles prochainement sur le Site, via la Politique de confidentialité dédiée.

Date de mise à jour : 27/03/2025